Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESEAU CEP DONNEZ UNE AME A VOTRE ARGENT
M. René Moretti
Réseau CEP, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4279286
Date de dépôt :
12/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2026
RESEAU CEP DONNEZ UNE AME A VOTRE ARGENT de René Moretti

Présentation de la marque RESEAU CEP DONNEZ UNE AME A VOTRE ARGENT

Déposée par voie électronique le 12 juin 2016 par monsieur René Moretti et l'association loi 1901 Réseau CEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU CEP DONNEZ UNE AME A VOTRE ARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Les déposants sont monsieur René Moretti domicilié(e) 813C CHEMIN des Dumaines - 84220 - CABRIERES-D'AVIGNON - France et l'association loi 1901 Réseau CEP domicilié(e) 21 rue de Provence - 84000 - Avignon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau CEP, M. René Moretti domicilié(e) 813 CHEMIN des Dumaines - 84220 - CABRIERES-D'AVIGNON - France.

La marque RESEAU CEP DONNEZ UNE AME A VOTRE ARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279286.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU CEP DONNEZ UNE AME A VOTRE ARGENT arrivera à expiration en date du 12 juin 2026.


M. René Moretti - 813C CHEMIN des Dumaines - 84220 - CABRIERES-D'AVIGNON - France

Réseau CEP, Association loi 1901 - 21 rue de Provence - 84000 - Avignon - France


Réseau CEP, M. René Moretti - 813 CHEMIN des Dumaines - 84220 - CABRIERES-D'AVIGNON - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Consultation en matière financière.